EGEA animera une conférence sur les évolutions réglementaires des études d’impact, le vendredi 2 décembre 2011 à 9h30 sur le Forum Risques et Management environnemental du Salon Pollutec.

La conférence est également animée par Altéris environnement et le  Cabinet Winston & Strawn, et s’intitule :

« Décrets en préparation sur l’étude d’impact et l’enquête publique : quelles conséquences pour les sites industriels ? »

Deux décrets sont à l’étude : le premier, sur les études d’impact, pris en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12/07/2010 ; le second réforme l’enquête publique.

Tous deux auront des conséquences importantes pour les sites industriels : conséquences techniques, conséquences juridiques et conséquences en termes de relations avec le voisinage. C’est cette évolution que les intervenants vous proposent de découvrir avec cette conférence.

EGEA environnement abordera l’évolution des obligations nouvelles, le remplacement de seuils financiers par des seuils techniques pour lesquels les sites sont soumis à étude d’impact, la notion de cas par cas, qui permet à l’autorité administrative d’imposer une étude d’impact.

Le cabinet Winston & Strawn mettra l’accent sur les risques d’insécurité juridique généré par les deux décrets et donnera quelques éléments pour mieux se garantir.

Altéris environnement explicitera en quoi consiste la notion de « participation du public » mentionnée dans les deux décrets et comment la mettre en œuvre. Jusqu’à présent les obligations d’information du public étaient légères. Aujourd’hui, elles se renforcent et le public est amené à donner son avis dès la réalisation de l’étude d’impact.

Dès à présent venez vous inscrire pour participer à cette conférence sur le site www.pollutec.com.