Où en êtes-vous par rapport à l’évolution de la réglementation ICPE en vigueur ?
EGEA vous propose de faire un état des lieux de votre situation. Ensemble, nous identifions les rubriques de la nomenclature ICPE qui s’appliquent à votre site, et votre positionnement par rapport aux seuils. Nous définissons les démarches administratives à réaliser le cas échéant : dossiers de déclaration, enregistrement ou autorisation, porter à connaissance… ainsi que les exigences réglementaires que vous devrez respecter.
