A dater du 1er janvier 2021, le consommateur qui achètera une boisson à emporter muni d’un gobelet réutilisable, bénéficiera d’un prix plus bas que lorsqu’il achètera cette boisson servie dans un gobelet jetable.
Cette mesure, qui vise à inciter les consommateurs à apporter leur propre gobelet dans les points de vente à emporter, et ainsi à lutter contre la production de déchets de matières plastiques, fait partie des nouvelles dispositions de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Article L. 541-15-10 du code de l’environnement, alinéa 3 :
Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable.
Cette disposition s’inscrit dans l’objectif de réduction des plastiques à usage unique sur le marché français : réduction « de 50 % entre 2020 et 2030, puis à nouveau de 50 % entre 2030 et 2040 ». Elle est également conforme aux mesures de la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, qui fixe l’objectif d’une « réduction ambitieuse et soutenue de la consommation des produits en plastique à usage unique (…) » d’ici 2026.
Plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables seraient utilisés chaque année en France dans le secteur de la restauration rapide, ce qui représente environ 180.000 tonnes d’emballages.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, les établissements de restauration devront servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets (y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, qui sont à l’heure actuelle encore en matières plastiques la plupart du temps), des assiettes et des récipients réemployables, ainsi qu’avec des couverts réutilisables également.
Enfin, le titre IV relatif à la responsabilité des producteurs précise que les établissements de restauration et débits de boisson auront l’obligation d’indiquer de manière visible sur leur carte (ou sur un espace d’affichage), la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.
