Consultation publique sur les MTD pour les installations de traitement de déchets
Une consultation publique sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) est en cours jusqu’au 4/11/2019, pour certaines installations de traitement de déchets soumises à la directive IED.
Ces rubriques concernent :
- Les installations d’élimination ou de valorisation des déchets dangereux (rubrique 3510),
- Les installations de valorisation (rubrique 3532) ou d’élimination (rubrique 3531) des déchets non dangereux non inertes,
- Les installations de stockage temporaire de déchets dangereux (rubrique 3550),
- Les stations d’épuration industrielles autonomes traitant principalement des effluents issus de ces installations de traitement de déchets (rubrique 3710).
Lien vers la consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-relatif-aux-meilleures-a2050.html
Lien vers le projet d’arrêté ministériel :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_ministeriel_relatif_aux_mtd_applicables_a_certaines_installations_de_traitement_de_dechets.pdf
