Installations de combustion
Pus qu’un mois pour faire valoir le bénéfice des droits acquis Élargissement du champ des installations soumises à Déclaration Depuis la parution de l’arrêté du 03/08/18, le champ de la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’est élargi, le seuil de la Déclaration étant passé de 2 Lire plus …
