Définition
L’ADEME définit le bilan carbone d’entreprise comme étant un outil de diagnostic et de mesure des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES). La mesure s’effectue sur une durée habituelle de un an.
Les émissions de gaz à effet de serre sont catégorisées par le biais des scopes 1, 2 et 3.
SCOPE 1 : catégorie des émissions directes de gaz à effet de serre au niveau de l’entreprise telle que la combustion de carburant des véhicules utilisés par l’entreprise.
SCOPE 2 : catégorie des émissions indirectes liées à l’énergie tel que le processus de production de l’électricité.
SCOPE 3 : catégorie des autres émissions indirectes liées à l’activité de l’entreprise tel que les déplacements du personnel.
En 2022, le Bilan Carbone ® est une marque déposée et correspond à une démarche de comptabilisation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Quel changement ?
Depuis le 1er janvier 2023, certaines entreprises sont tenues légalement et de manière obligatoire, de réaliser un Bilan Carbone complet c’est-à-dire incluant toutes les catégories des scopes 1, 2 et 3.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Ce sont celles qui comptent plus de 500 salariés en France métropolitaine et plus de 250 salariés sur les territoires d’outre-mer.
En cas de non-respect de l’obligation légale de réaliser un Bilan Carbone complet, les entreprises concernées s’exposent à une mande de 10 000 euros.
Source :
- « Bilan carbone d’une entreprise, voici tout ce qu’il fau savoir », equinov, 22 mars 2023, https://www.eqinov.com/eqilibreblogenergie/bilan-carbone-dune-entreprise-voici-tout-ce-quil-faut-savoir/#:~:text=En%202023%2C%20plus%20pr%C3%A9cis%C3%A9ment%20depuis,territoires%20d’outre%2Dmer.
