Le tri à la source des biodéchets sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024 d’après le site officiel de l’administration française, Service-public.fr. La mise en œuvre de cette disposition émane de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire ou loi AGEC. L’objectif est de réduire la production de gaz à effet de serre et de valoriser les biodéchets.
Les collectivités territoriales
En effet, ce sont les collectivités territoriales qui sont chargées de la mise en œuvre de cette disposition. Elles devront proposer à tous les ménages de disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets organiques à la source, que le compostage soit individuel ou collectif. Les solutions sont diverses, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes et des ménages concernés : il peut s’agir de composteurs individuels ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures à l’instar de celles pour le verre.
En l’absence d’un composteur à domicile, les particuliers devront apporter leurs matières organiques dans un composteur collectif.
Les biodéchets
D’après l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, il s’agit des « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
L’absence de respect des consignes de tri
Si vous ne respectez pas l’obligation de tri à la source, vous recevrez une amende de 35 euros et de 75 euros si le délai de paiement est dépassé.
Le compostage à la source des biodéchets permettra de réduire la quantité de déchets à traiter mais aussi d’augmenter la production gratuite d’engrais sain.
Source :
- « Compostage obligatoire en France en 2024 ? », Composteur Citizen, 24 avril 2023, https://composteurcitizen.fr/compostage-obligatoire/
- «Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024 », Service-Public.fr, 24 avril 2023, https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15940
