Le ministre de la Transition écologique à l’inspection des installations classées (ICPE) a fait part de son programme de 2023 concernant les 5 prochaines années.
L’objectif est d’accompagner le monde industriel et le monde agricole en mettant l’accent sur la décarbonation, l’adaptation au changement climatique et l’érosion de la biodiversité. Selon Christophe Béchu, le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, l’accompagnement se fera par le biais d’outils de modernisation et de simplification.
Quels sont les nouveautés ?
1 – Favoriser le régime d’enregistrement
Le régime d’enregistrement permet de faciliter les procédures d’ouverture des installations étant donné que les exploitants n’ont pas à fournir d’étude de dangers ni d’évaluation environnementale. Les délais d’instruction seront donc, par conséquent, réduits.
La nouveauté réside dans la procédure qui prévoit uniquement une consultation du public par voie électronique.
En 2015, 67% des dossiers étaient instruits selon la procédure d’autorisation contre 33% pour la procédure d’enregistrement. En 2021, 55% des dossiers étaient instruits selon la procédure d’enregistrement.
2 – Des arrêtés préfectoraux « sveltes »
Le ministère a prévu de simplifier le cadre réglementaire des prescriptions techniques applicables aux installations. L’objectif de l’arrête préfectoral dit « svelte » est de régir les seules spécificités d’un site. Les dispositions plus génériques et transversales seront établies dans un cadre national lisible et prévisible par le biais des arrêtes ministériels.
3 – Privilégier les meilleurs bureaux d’études
Le ministère souhaite sélectionner les bureaux d’études compétents dans le but de faciliter l’instruction. Il est prévu de mettre en place un suivi national de la qualité des dossiers préparés par les différents bureaux d’études « sur la base d’un référentiel technique de qualité ».
Si les exploitants choisissent un bureau d’études mieux noté qu’un autre, ils bénéficieront d’une instruction plus fluide. Le Parlement a prévu, par la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, l’expérimentation de ce système pour les bureaux d’études intervenant sur l’étude d’impact ou l’étude de dangers.
4 – Améliorer l’information et la participation du public
Il serait possible que des réunions des commissions de suivi de site soient diffusées, si elles ne contiennent pas d’informations sensibles. En effet, le ministère prévoit le lancement d’une réflexion à propos de la diffusion de ces dernières.
5 – Usage de drones
Le ministre Christophe Béchu a annoncé un renforcement des effectifs dans les Dreal ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, avec une accentuation de la présence sur le terrain. L’usage généralisé de drones est annoncé après une expérimentation dans trois unités départementales.
Le ministère souhaite faire appel à l’intelligence artificielle avec par exemple un outil de détection des activités illégales.
Source :
Radisson, Laurent, « Installations classées : ce qui attend les exploitants dans les cinq ans qui viennent », Actu-Environnement, 09 février 2023, https://www.actu-environnement.com/ae/news/installations-classees-icpe-orientations-strategiques-2023-2027-41154.php4
