ICPE soumises à autorisation : les PFAS

Le 20 juin dernier, un arrêté concernant l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation a été publié.Que sont les PFAS ?Les PFAS ou composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis Lire plus …

ICPE : comment procéder lors d’une cessation d’activité ?

1 – Les délais de notification d’arrêt de l’activité Les délais de notification d’arrêt de l’activité auprès du préfet sont différents selon le régime ICPE : 1 mois pour les entreprises classées à déclaration, 3 mois pour les entreprises classées à autorisation et enregistrement, 6 mois pour les entreprises / carrières spécialisées dans le stockage de Lire plus …

ICPE : le programme 2023 du ministère

Le ministre de la Transition écologique à l’inspection des installations classées (ICPE) a fait part de son programme de 2023 concernant les 5 prochaines années.L’objectif est d’accompagner le monde industriel et le monde agricole en mettant l’accent sur la décarbonation, l’adaptation au changement climatique et l’érosion de la biodiversité. Selon Christophe Béchu, le Ministre de Lire plus …