Le 20 juin dernier, un arrêté concernant l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation a été publié.
Que sont les PFAS ?
Les PFAS ou composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés représentent près de 4 000 composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. Ces composés peuvent être présents dans de nombreux types de produits et déchets et donc concerner un grand nombre d’installations et d’activités.
Qui est concerné ?
Tous les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation dont les activités sont susceptibles de rejeter des substances per- ou polyfluoroalkylées dans l’environnement pour les rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2750, 2752, 2760, 2790,2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560, 3610, 3620, 3630, 3670, 3710 ou 4713.
Comment procéder ?
Les exploitants doivent réaliser dans les mois à venir une campagne d’analyses de leurs rejets, à savoir : effluents issus de l’activité industrielle du site rejetés directement ou indirectement vers le milieu naturel, et rejets d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées ; les eaux sanitaires et eaux de toiture ne sont pas concernées.
Selon les rubriques ICPE concernées, le délai pour réaliser cette campagne d’analyse diffère :
- 3 mois (soit : pour le 28/09/23 au plus tard) pour les rubriques 2660, 2661, 2760, 2790, 3410, 3420, 3440, 3450, 4713
- 6 mois (soit : pour le 28/12/23 au plus tard) pour les rubriques 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2750, 2752, 2795, 3120, 3230, 3260, 3610, 3620,3630, 3670, 3710
- 9 mois (soit : pour le 28/03/24 au plus tard) pour les rubriques 2791, 3510, 3531, 3532, 3540, 3560
Les analyses portent sur les substances citées dans les tableaux de l’article 3 de l’arrêté, et pour chaque point de rejet. Elles sont à réaliser pendant 3 mois consécutifs.
Les exploitants doivent ensuite se prononcer sur la présence ou non (et en quelles quantités le cas échéant) de chacune de ces substances dans leurs rejet. Un rapport comprenant les résultats des analyses, ainsi qu’une synthèse (commentaire des résultats) doivent être transmis à l’inspection des installations classées par voie électronique, au plus tard le dernier jour du mois suivant chaque campagne de prélèvements.
Le détail technique des modalités de prélèvements et d’analyses est précisé à l’article 4 de l’arrêté.
Sources :
- « Mieux comprendre les PFAS et leurs effets », Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, 27 juin 2023, https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/mieux-comprendre-les-pfas-et-leurs-effets#:~:text=Que%20sont%20les%20PFAS%20%3F,aux%20fortes%20chaleurs%20et%20imperm%C3%A9abilisantes.
- « Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation », Légifrance, 20 juin 2023, C. Bourillet, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047739535?init=true&page=1&query=pfas&searchField=ALL&tab_selection=all
